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association à but non lucratif

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  • Société à but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …   Wikipédia en Français

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  • Association sans but lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …   Wikipédia en Français

  • Association a but lucratif — Association à but lucratif Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l… …   Wikipédia en Français

  • Association À But Lucratif — Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l association ne peut pas distribuer… …   Wikipédia en Français

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